Pour organiser les diverses activités du Collège différentes commissions sont constituées.
A. Commission des Relations Internationales
- Elle est constituée par des membres du conseil d’administration.
- Elle est responsable des :
- Manifestations scientifiques extérieures au C.E.O. où peut se trouver engagée la responsabilité du collège.
- Relations avec les pays extérieurs à celui du siège social de l’association.
B- Commission d’Édition
1) Elle est constituée
- Par le directeur de la publication : le président du conseil d’administration
- Un directeur des relations internationales désigné par le conseil d’administration
- Un rédacteur en chef désigné par le conseil d’administration
- Un rédacteur en chef adjoint désigné par le conseil d’administration
2) Elle a pour but de réaliser, de publier et de diffuser une revue, “International Orthodontics”. Cette revue sera gratuite pour tous les membres du Collège ayant acquitté régulièrement leur cotisation.
3) Le contenu d’ “International Orthodontics” est constitué par :
- Des articles scientifiques originaux,
- La reproduction de certains travaux scientifiques des réunions du collège,
4) Le Collège Européen d’Orthodontie est propriétaire de la revue “International Orthodontics”.
Le directeur de la publication est le représentant légal Collège Européen d’Orthodontie c’est à dire le président du conseil d’administration.
Depuis le premier janvier 2003 le Collège Européen d’Orthodontie a conclu une convention de partenariat avec la Société Masson-Elsevier pour une période renouvelable ensuite par tacite reconduction par périodes successives d’une année.
C. Commission scientifique
1) Elle comprend trois sous-commissions :
- la commission d’affiliation et de titularisation,
- la formation continue
- le prix O’Meyer
2) Elle est dirigée par un responsable membre titulaire faisant partie du conseil d’administration et désigné par lui, et d’un responsable adjoint, membre titulaire faisant partie du conseil d’administration, choisi par le responsable de la commission en accord avec le conseil d’administration.
3) Elle est responsable en accord avec le conseil d’administration :
Des critères d’admission des candidats à l’affiliation,
Des critères de titularisation des membres affiliés
Des critères d’admission des candidats au statut de membre associé
Des critères de sélection pour le prix O’Meyer
De l’organisation des journées de formation continue labellisées Collège Européen d’Orthodontie
4) La commission d’affiliation est constituée par le responsable adjoint de la commission d’affiliation et de titularisation et de membres titulaires choisis par lui, en accord avec le conseil d’administration (le nombre de titulaires lors d’une affiliation sera lié au nombre de candidats).
Le responsable de la commission d’affiliation doit être présent lors de la réunion. En cas de force majeure, il sera remplacé par le responsable de la commission ou l’un des membres du conseil d’administration désigné par le président.
Sa mission :
- Enregistrer les candidatures à l’affiliation et vérifier si le candidat requiert les conditions d’admission.
- Examiner les dossiers de trois cas avant traitement, présentés par le candidat lors d’une réunion du C.E.O.,
- Faire connaître au conseil d’administration du C.E.O. son avis quant à l’éventuelle admission du candidat comme membre affilié du collège.
- Transmettre au secrétaire général, après chaque congrès de printemps, la liste des nouveaux membres affiliés avec leurs coordonnées complètes.
5) La commission d’affiliation est dirigée par le responsable de la commission scientifique épaulé de membres titulaires choisis par celui-ci en accord avec le conseil d’administration (le nombre de titulaires lors d’une affiliation sera lié au nombre de candidats).
Le responsable de la commission scientifique doit être présent lors de la réunion. En cas de force majeure, il sera remplacé par le responsable adjoint de la commission scientifique ou l’un des membres du conseil
d’administration désigné par le président.
Sa mission :
- Examiner les dossiers des cas traités présentés par les candidats à la titularisation,
- Donner son avis au conseil d’administration du C.E.O. sur la validité de la titularisation du candidat.
- Déterminer les cas qui seront exposés au cours de la réunion annuelle de printemps précédant l’assemblée générale.
- Examiner les cas traités par les membres du C.E.O. qui envisagent de participer à l’exposition de cas organisée pendant le congrès de printemps. Seuls les cas ayant reçu l’accord du responsable de la commission scientifique pourront être présentés lors du congrès de printemps.
- Valider les cas présentés pour l’accession au certificat d’Excellence en Orthodontie
- Transmettre au secrétaire général et au trésorier après chaque congrès de Printemps, la liste des nouveaux membres titulaires.
La Commission scientifique doit siéger une fois par an, lors du congrès annuel de Printemps.
D. Commission des Relations avec les Universités
- Elle est constituée par des membres du CA
- Elle est responsable des relations avec les Universités
E. Commission Info-Media
- Elle est constituée par un responsable de la commission, membre titulaire faisant partie du conseil d’administration et choisi par lui.
- Elle est responsable de la mise en place des moyens de communication concernant le collège et notamment de la mise à jour du site internet du CEO. Elle est chargée d’exécuter en relation avec le webmaster prestataire de service les évolutions et modifications du site internet décidées en conseil d’administration.
F. Les membres cooptés
Sur proposition du président, le conseil d’administration peut décider par un vote à la majorité de confier, en raison de leur compétence particulière, la responsabilité de certaines commissions à des membres titulaires, non
élus au conseil d’administration. Ces membres, dit membres cooptés, ont un mandat de durée égale à celui du président.
Ainsi, à chaque changement de présidence, le nouveau président propose- s’il y a lieu- une liste de membres cooptés avec leur attribution et le conseil d’administration se prononce par un vote à bulletins secrets sur ces
nominations. Ce statut de membre coopté ne saurait être une distinction honorifique. Il s’agit pour le nommé de participer activement à la bonne marche du collège par ses compétences, son travail et/ou ses relations.
Les membres cooptés assistent à au moins un conseil d’administration du collège chaque année et aux congrès de printemps. En cas d’absence à une réunion, ils informent le conseil d’administration de leur action, par l’intermédiaire du président ou du secrétaire.
Si un membre coopté est absent à trois conseils d’administration consécutifs, sans motif valable, sur proposition du président, le conseil d’administration est appelé à se prononcer par un vote à bulletin secret sur l’éviction du membre coopté concerné.
Le nombre de membres cooptés ne peut excéder cinq.
G. Conditions d’Affiliation
- Le candidat doit se conformer à l’article 6§5 des statuts du C.E.O.
Le candidat doit être titulaire d’un diplôme de spécialiste en Orthopédie Dento-Faciale reconnu par les autorités de leur pays d’exercice, s’il existe dans ce pays. Les étudiants en cours de spécialisation en Orthopédie Dento-Faciale ont la possibilité de s’affilier la dernière année de leur cursus ; le congrès de printemps leur sera offert strictement l’année suivant leur affiliation. - Le candidat doit faire parvenir sa candidature et l’accord de son parrain au responsable de la commission scientifique, au moins trois mois avant la réunion annuelle de printemps. Il est souhaitable que le parrain soit présent à la session durant laquelle le candidat se présente.
- Le candidat doit présenter à la réunion annuelle de printemps, trois dossiers de cas en début de traitement suivant les normes du C.E.O. Les candidats peuvent présenter trois dossiers de cas faisant partie de l’épreuve de fin d’études de la spécialisation en Orthopédie Dento-Faciale.
Les dossiers présentés comportent les documents suivants : moulages, photographies (face et profil, sourire), radiographies intra-orales ou panoramiques, téléradiographies sagittales, tracés et analyses céphalométriques.
Les modèles d’étude numériques sont acceptés pour le diagnostic mais imposent au candidat de laisser le moyen de les visualiser (tablette, ordinateur) à disposition pendant toute la durée du congrès, les impressions papier n’étant pas acceptées.
Une observation détaillée et écrite du diagnostic et du plan de traitement accompagnera chacun des dossiers conformément aux documents fournis par la commission scientifique du Collège. Seuls les candidats répondant aux conditions particulières émises précédemment (Article 6 alinéa 5 des statuts) ne sont pas soumis à cette obligation.
H. Conditions de titularisation
Le parrain se doit de suivre son filleul dans l’avancement de ses cas en vue de sa titularisation.
- Pour devenir membre titulaire, un membre affilié doit :
– Se conformer à l’article 6§5 des statuts du C.E.O.
– Faire examiner ses cinq cas traités par la commission de titularisation dont la décision ne sera définitive qu’après validation par le conseil d’administration. Les cas présentés devant la commission de titularisation doivent avoir été traités par le candidat uniquement sous l’égide du parrain.
Les candidats disposent de sept ans à partir de leur date d’affiliation pour présenter cinq cas complets. Deux possibilités sont proposées.
– Présentation des cinq cas traités en une seule fois ;
– Présentation des cas en deux étapes :
Première étape : deux cas en fin de traitement avec les documents de contention optionnels qui permettront d’obtenir le statut de membre titulaire provisoire.
Deuxième étape : trois cas complets jusqu’à la fin de la contention et présentation de la fin de contention pour les deux cas validés lors de la première étape si ceux-ci ont été présentés sans la contention.
– Evolution de la présentation :
Les modèles d’étude numériques sont acceptés pour le diagnostic avec le logiciel permettant leur consultation. En revanche, il faudra toujours présenter des modèles physiques en plâtre ou reconstitués en résine à partir d’impression 3D pour la fin du traitement et la fin de la contention. - La demande de titularisation doit être adressée au responsable de la commission d’affiliation et de titularisation au moins trois mois avant la réunion annuelle de printemps.
- Lors de sa présentation, le candidat peut se faire assister de son parrain.
- Les candidats n’ayant pas présenté leurs cas dans les délais prévus, sont radiés conformément au §6 de l’article 6 Titre II des statuts. Les candidats ayant présenté leurs cas dans les délais mais dont les résultats ont été jugés insuffisants ou non conformes aux critères en vigueur au C.E.O. auront la possibilité, sur leur demande, de faire une nouvelle et ultime présentation au cours des deux années qui suivent A l’issue de ces deux années, si la présentation n’a pas été refaite, ou si elle rencontre de nouveau un avis défavorable, le candidat encourt la radiation.
I. Validité du présent règlement intérieur
Le présent règlement intérieur demeurera en vigueur jusqu’à la décision contraire de l’assemblée générale, prise en la forme ordinaire.
Toute modification qui pourrait y être apportée par la suite, devra être préalablement approuvée par l’assemblée générale des membres titulaires délibérant en la forme ordinaire.
Le 20 juillet 2019
Marie-Pierre SACHE ( Présidente du CEO)
Carole BOUBLI (Secrétaire Général
