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Éditeur

Le site ceortho.fr est édité par le Collège Européen d’Orthodontie, Association régie par la Loi de 1901 dont les statuts ont été déposés en février 1967, modifiés en novembre 1975, en novembre 1982, en novembre 1984, en mai 1988, en novembre 1993, en juin 1999 (déposés auprès de la Préfecture de Police de Paris, bureau des associations le 27 septembre 1999), en juin 2003 (déposés auprès de la Préfecture de Police de Paris, bureau des associations le 4 août 2003) , en juin 2005, 2 juin 2012 ( modification déposée le 4 juillet 2012) et le 2 juin 2013 (modification déposée le 7 novembre 2013).

Buts et destination du site

Le site web du Collège Européen d’Orthodontie est destiné à fournir aux orthodontistes, ainsi qu’aux professionnels associés (chirurgiens-dentistes, chirurgiens maxillo-faciaux, orthophonistes, kinésithérapeutes… Liste non exhaustive) des informations sur le CEO et ses manifestations de formation continue y compris son congrès annuel. Ces informations sont libres d’accès au public, mais n’ont pas pour but l’information de celui-ci.
Directrice de la Publication et représentante légale
Directeur de la publication : François DARQUE, Président du Collège Européen d’Orthodontie.
Rédacteur en chef et coordinateur avec le webmaster : Catherine DELCROIX Responsable de la commission Multimédia du CEO

Hébergeur

Le site web est hébergé chez OVH.

Crédits

Technologies utilisées

Ce site a été réalisé grâce à des technologies libres (Linux, PHP, MySQL). Le site fonctionne avec le logiciel open source , dans sa version 6, distribué sous Licence GNU General Public License
Graphisme et mise en œuvre
Le site internet du CEO a été réalisé par colloquium siège social : 18 rue de Londres, 75009 Paris

Mise à jour du site

La mise à jour du site est assurée par colloquium siège social : 18 rue de Londres, 75009 Paris

Droits de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 : l’ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, sons et vidéos contenus sur ce site ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l’autorisation de l’éditeur.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d’une œuvre réalisée sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d’auteur comme les éditeurs et les producteurs, sociétés de gestion des droits d’auteur) est illicite ( article L 122-4 du CPI). Le fait de mettre une œuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l’autorisation de son auteur ou de ses ayants droits. La personne qui reproduit sans autorisation de l’auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c’est-à-dire non autorisées.

L’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Il découle de cet article que l’utilisation commerciale des photos, et vidéos originales produites par la FFO représente la propriété intellectuelle de celle-ci, et leur utilisation commerciale est susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires
Pour toute demande de reproduction ou d’utilisation d’éléments contenus sur ce site, contactez le CEO.

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