Pour organiser les diverses activités du Collège différentes commissions sont constituées.

A. Commission des Relations Internationales

  1. Elle est constituée par des membres du conseil d’administration.
  2. Elle est responsable des :
    • Manifestations scientifiques extérieures au C.E.O. où peut se trouver engagée la responsabilité du collège.
    • Relations avec les pays extérieurs à celui du siège social de l’association.

B- Commission d’Édition

1) Elle est constituée

  • Par le directeur de la publication : le président du conseil d’administration
  • Un directeur des relations internationales désigné par le conseil d’administration
  • Un rédacteur en chef désigné par le conseil d’administration
  • Un rédacteur en chef adjoint désigné par le conseil d’administration

2) Elle a pour but de réaliser, de publier et de diffuser une revue, "International Orthodontics". Cette revue sera gratuite pour tous les membres du Collège ayant acquitté régulièrement leur cotisation.

3) Le contenu d’ "International Orthodontics" est constitué par :

  • Des articles scientifiques originaux,
  • La reproduction de certains travaux scientifiques des réunions du collège,

4) Le Collège Européen d'Orthodontie est propriétaire de la revue "International Orthodontics".

Le directeur de la publication est le représentant légal Collège Européen d'Orthodontie c'est à dire le président du conseil d'administration.
Depuis le premier janvier 2003 le Collège Européen d'Orthodontie a conclu une convention de partenariat avec la Société Masson-Elsevier pour une période renouvelable ensuite par tacite reconduction par périodes successives d’une année.

C. Commission d’Affiliation et de Titularisation

  1. Elle est divisée en deux sous-commissions, la commission d’affiliation et la  commission de titularisation.
  2. Elle est constituée d’un responsable de la commission d’affiliation et de titularisation, membre titulaire faisant partie du conseil d’administration et désigné par lui, et d’un responsable adjoint, membre titulaire faisant partie du conseil d’administration, choisi par le responsable de la commission en accord avec le conseil d’administration.
  3. Elle est responsable en accord avec le conseil d’administration :
    • Des critères d’admission des candidats à l’affiliation,
    • Des critères de titularisation des membres affiliés
    • Des critères d’admission des candidats à l’association,

4) La commission d’affiliation est constituée par le responsable adjoint de la commission d’affiliation et de titularisation et de membres titulaires choisis par lui, en accord avec le conseil d’administration (le nombre de titulaires lors d’une affiliation sera lié au nombre de candidats).

 Le responsable de la commission d’affiliation doit être présent lors de la réunion. En cas de force majeure, il sera remplacé par le responsable de la commission ou l’un des membres du conseil d’administration désigné par le président.

Sa mission :

  • Enregistrer les candidatures à l’affiliation et vérifier si le candidat requiert les conditions d’admission.
  • Examiner les dossiers de trois cas avant  traitement, présentés par le candidat lors d’une réunion du C.E.O.,
  • Faire connaître au conseil d’administration du C.E.O. son avis quant à l’éventuelle admission du candidat comme membre affilié du collège.
  • Transmettre au secrétaire général, après chaque congrès de printemps, la liste des nouveaux membres affiliés avec leurs coordonnées complètes.

5) La commission de titularisation est constituée par le responsable de la commission de titularisation et d’affiliation et de membres titulaires choisis par lui, en accord avec le conseil d’administration (le nombre de titulaires lors d’une titularisation sera lié au nombre de candidats). Le responsable de la commission de titularisation  doit être présent à la réunion. En cas de force majeure, il sera remplacé par le responsable adjoint de la commission ou l’un des membres du conseil d’administration désigné par le président.

Elle siège une fois par an, lors de la réunion annuelle de printemps.

Sa mission :

  • Examiner les dossiers de cinq cas traités, présentés par les candidats à la titularisation,
  • Donner son avis au conseil d’administration du C.E.O. sur la validité de la titularisation du candidat.
  • Déterminer les  cas qui seront exposés au cours de la réunion annuelle de printemps précédant l’assemblée générale.
  • Transmettre au secrétaire général, après chaque congrès de printemps, la liste des nouveaux membres titulaires.
  • Examiner les cas traités par les membres du C.E.O. qui envisagent de participer à l’exposition de cas organisée pendant le congrès de printemps. Seuls les cas ayant reçu l’accord du responsable de la commission de titularisation pourront être lors du congrès de printemps.
  • Valider les cas présentés pour l’accession au certificat d’Excellence en Orthodontie

D. Commission des Relations avec les Universités

  1. Elle est constituée par des membres du CA
  2. Elle est responsable des :
    • Relations avec les Universités.
    • De l’attribution du prix O Meyer

E. Commission Info-Media

  1. Elle est constituée par un responsable de la commission, membre titulaire faisant partie du conseil d’administration et choisi par lui.
  2. Elle est responsable de la mise en place des moyens de communication concernant le collège et notamment de la mise à jour du site internet du CEO. Elle est chargée d’exécuter en relation avec le webmaster prestataire de service les évolutions et modifications du site internet décidées en conseil d’administration.

F. Les membres cooptés

Sur proposition du président, le conseil d’administration peut décider par un vote à la majorité de confier, en raison de leur compétence particulière, la responsabilité de certaines commissions à des membres titulaires, non élus au conseil d’administration.
Ces membres, dit membres cooptés, ont un mandat  de durée égale à celui du président.
Ainsi, à chaque changement de présidence, le  nouveau président propose- s’il y a lieu- une liste de membres cooptés avec leur attribution  et le conseil d’administration se prononce par un vote à bulletins secrets sur ces nominations.
Ce statut de membre coopté ne saurait être une distinction honorifique. Il s’agit pour le nommé de participer activement à la bonne marche du collège par ses compétences, son travail et/ou ses relations.
Les membres cooptés assistent à au moins un conseil d’administration du collège chaque année et aux congrès de printemps. En cas d’absence à une réunion, ils informent le conseil d’administration de leur action, par l’intermédiaire du président ou du secrétaire.
Si un membre coopté est absent à trois conseils d’administration consécutifs, sans motif valable, sur proposition du président, le conseil d’administration est appelé à se prononcer par un vote à bulletin secret sur l’éviction du membre coopté concerné.
Le nombre de membres cooptés ne peut excéder cinq.

G. Conditions d’Affiliation

  1. Le candidat doit se conformer à l’article 6§5 des statuts du C.E.O.
    Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de spécialiste en ODF reconnu par les autorités de leur pays d'exercice, s'il existe dans ce pays, ou être étudiant en cours de spécialisation en orthodontie
  2.  Le candidat doit faire parvenir sa candidature et l’accord de son parrain au responsable de la commission d’affiliation et de titularisation, au moins trois mois avant la réunion annuelle de printemps.
    Il est  souhaitable que le parrain soit présent à la session durant laquelle le candidat se présente.
  3.  Le candidat doit présenter à la réunion annuelle de printemps, trois dossiers de cas en début de traitement suivant les normes du C.E.O.
    Les candidats titulaires d'un diplôme de spécialiste en orthopédie dento-faciale, peuvent présenter trois dossiers de cas faisant partie de l’épreuve de fin d’études.

Les dossiers présentés comportent les documents suivants : moulages, photographies (face et profil, sourire), radiographies intra-orales ou panoramiques, téléradiographies sagittales, tracés et analyses céphalométriques. Une observation détaillée et écrite du diagnostic et du plan de traitement accompagnera chacun des dossiers.

Seuls les candidats répondant aux conditions particulières émises précédemment (Article 6 alinéa 5 des statuts) ne sont pas soumis à cette obligation.

H. Conditions de titularisation

Le parrain se doit de suivre son filleul dans l’avancement de ses cas en vue de sa titularisation.

I. Conditions de Titularisation

Les cas présentés devant la commission de titularisation doivent avoir été traités  par le candidat uniquement  sous  l’égide du parrain.

  1. Pour devenir membre titulaire, un membre affilié doit :
    • Se conformer à l’article 6§5 des statuts du C.E.O.
    • Faire examiner ses cinq cas traités par la commission de titularisation dont la décision ne sera définitive qu’après validation par le  conseil d’administration.
  2. La demande de titularisation doit être adressée au responsable de la commission d’affiliation et de titularisation au moins trois mois avant la réunion annuelle de printemps.

     

  3. Lors de sa présentation, le candidat peut se faire assister de son parrain.
  4. Les candidats n’ayant pas présenté leurs cas dans les délais prévus, sont radiés conformément au §6 de l’article 6 Titre II des statuts.
    Les candidats ayant présenté leurs cas dans les délais mais dont les résultats ont été jugés insuffisants ou non conformes aux critères en vigueur au C.E.O. auront la possibilité, sur leur demande, de faire une nouvelle et ultime présentation au cours des deux années qui suivent
    A l’issue de ces deux années, si la présentation n’a pas été refaite, ou si elle rencontre de nouveau un avis défavorable, le candidat encourt la radiation.

J. Validité du présent règlement intérieur

Le présent règlement intérieur demeurera en vigueur jusqu’à la décision contraire de l’assemblée générale, prise en la forme ordinaire.
Toute modification qui pourrait y être apportée, par la suite, devra être préalablement approuvée par l’assemblée générale des membres délibérant en la forme ordinaire.